CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Œuvres originales et tirages
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux achats réalisés par des consommateurs sur le site [nom et adresse du site].
La boutique est exploitée par :
Claire Hemmi , entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Nom commercial ou nom d’artiste : CASH
Adresse professionnelle : Lotissement du Grand Clos, 22490 Plouër-sur-Rance, France
SIREN : 929 058 535
SIRET : 929 058 535 00014.
Immatriculation : [registre et mentions applicables]
E-mail :clairetteh@live.fr
Téléphone : 06 83 12 78 43
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le client peut les consulter et les enregistrer avant de valider son achat.
2. Présentation des œuvres et des tirages
Le site propose des œuvres originales et des tirages des créations de l’artiste.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du produit : titre, nature de l’œuvre, technique, support, dimensions, prix et, le cas échéant, encadrement, signature, numérotation et certificat d’authenticité.
Les œuvres originales sont des pièces uniques. Les tirages sont des reproductions dont les caractéristiques et, lorsqu’il s’agit d’une édition limitée, le nombre d’exemplaires sont indiqués sur la fiche produit.
L’encadrement et les accessoires présentés dans les photographies ne sont inclus que si la fiche produit le précise expressément.
Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut varier selon les écrans, sans que cette précision limite les droits du client en matière de conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables. Les frais de livraison sont facturés en supplément et présentés avant la validation définitive de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et disponibilité
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et choisit parmi les modes de livraison et de paiement proposés.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, son montant total et corriger les informations saisies.
La validation finale implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail avec le récapitulatif de la commande et les conditions contractuelles sur un support permettant leur conservation.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités annoncées. Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la commande, le vendeur informe le client et rembourse les sommes versées pour le produit indisponible ainsi que les frais de livraison correspondants. Aucun autre produit ne lui est imposé.
5. Paiement
Le prix total, comprenant les produits et la livraison, est payable intégralement lors de la commande.
Moyens de paiement acceptés : [à compléter selon les moyens activés sur Squarespace].
Les paiements sont traités par Squarespace
En cas de refus du paiement, la commande ne peut pas être finalisée.
6. Livraison
Destinations desservies
Pour une destination non proposée lors de la commande, le client est invité à contacter le vendeur avant tout achat. Une éventuelle livraison fera l’objet d’un accord préalable précisant le coût total et le délai.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont calculés selon [destination, dimensions, poids ou forfait applicable] et affichés avant le paiement.
Aucun supplément de transport ne sera ajouté après la validation de la commande sans l’accord exprès du client.
Délais
Les délais de livraison, incluant la préparation et le transport, sont les suivants :
Œuvres originales disponibles : 2 à 4 jours
Tirages disponibles : 2 à 4 jours
Tirages nécessitant une fabrication : 7 jours
Le délai applicable à la commande est communiqué avant sa validation. Une confirmation d’expédition est adressée au client et, lorsque le service le permet, accompagnée d’un numéro de suivi.
Protection et réception
Les œuvres et tirages sont conditionnés avec des protections adaptées à leur nature et à leur format.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit à réception. En cas de dommage apparent, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de contacter le vendeur à [e-mail], avec des photographies si possible.
L’absence de réserves ne prive pas le client de ses garanties légales.
Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par le vendeur, les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par le tiers qu’il a désigné.
Retard ou absence de livraison
En cas de retard, le client peut demander par écrit au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut mettre fin au contrat.
Il peut le faire immédiatement dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de l’achat.
Les sommes dues sont alors remboursées dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour communiquer sa décision de se rétracter, sans justification.
Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Ce droit s’applique aux œuvres originales déjà créées et aux tirages. Le caractère unique, signé ou numéroté d’un produit ne supprime pas ce droit.
Le client peut exercer sa rétractation :
Par e-mail à clairetteh@live.fr
8. Retours et remboursements
Renvoi du produit
Le client renvoie le produit dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante :
Claire Hemmi: Lotissement du Grand Clos, 22490 Plouër-sur-Rance, France
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être correctement protégé, de préférence dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente, et accompagné des accessoires et du certificat éventuellement fournis.
Un envoi avec suivi et la conservation de la preuve d’expédition sont recommandés.
Le client peut examiner le produit. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature et les caractéristiques.
Remboursement
Le vendeur rembourse les sommes dues dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
Lorsque la rétractation porte sur toute la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé sont également remboursés. Les suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
9. Créations personnalisées
Lorsque le site propose une création réalisée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée, celle-ci peut être exclue du droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Cette exclusion est signalée avant l’achat sur l’offre concernée.
La seule impression d’un tirage après commande ou le choix parmi des formats standards ne suffit pas, à lui seul, à justifier cette exclusion.
Les garanties légales restent applicables aux créations personnalisées.
10. Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande, le client peut contacter :
[Prénom et nom du vendeur]
[Adresse postale]
[E-mail et téléphone]
Le caractère unique d’une œuvre ne supprime pas les garanties légales. Lorsqu’un remplacement est impossible, les autres solutions prévues par la loi restent applicables.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales ne sont pas à la charge du client.
Encadré légal relatif aux garanties — à présenter dans un encadré sur le site
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
11. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre originale ou d’un tirage transfère la propriété de son support matériel. Il ne transfère pas les droits d’auteur attachés à la création.
Toute reproduction ou exploitation nécessitant l’accord de l’artiste doit faire l’objet d’une autorisation distincte, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
12. Données personnelles
Les informations nécessaires à la gestion des commandes sont traitées selon les modalités présentées dans la rubrique « Mentions légales et confidentialité »
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut écrire à clairetteh@live.fr
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions de recevabilité applicables :
Nom de l’organisme : [médiateur auquel Claire a adhéré]
Adresse : [adresse]
Site internet : [lien]
Le recours à la médiation n’empêche pas le client de saisir la juridiction compétente.
14. Droit applicable et conservation du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.
Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales. Aucune compétence exclusive n’est imposée au consommateur au seul lieu d’établissement du vendeur.
Pour les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, le vendeur conserve les documents contractuels pendant la durée légale de dix ans à compter de la livraison, ainsi que pendant la période précédant celle-ci. Le client peut en demander l’accès à [e-mail].
Annexe — Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : Claire Hemmi
par mail à ladresse suivante: clairetth@live.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
[Désignation du bien]
Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :