Conditions d’utilisation
Le site CASH accessible à l’adresse www.clairehemmi-cash.fr est édité par :
Claire Hemmi, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial CASH
Adresse professionnelle : [adresse complète]
SIREN : 929 058 535
SIRET : 92905853500014
RCS : Saint-Malo
Téléphone : 06 83 12 78 43
E-mail : clairetteh@live.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24929058535
2. Direction de la publication
Le directeur ou la directrice de la publication est Claire Hemmi en qualité d’entrepreneur individuel.
3. Hébergement
Le site est créé et hébergé sur la plateforme Squarespace.
Hébergeur : Squarespace Ireland Limited
Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande
Numéro d’immatriculation en Irlande : 527641
Site internet : www.squarespace.com
Contact : support.squarespace.com
4. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, œuvres, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Sauf dans les cas autorisés par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou utilisation nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.
Pour toute demande d’autorisation : clairetteh@live.fr
5. Conditions générales de vente
Les achats réalisés sur le site sont régis par les Conditions générales de vente.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement et de livraison, les garanties applicables ainsi que les conditions d’exercice du droit de rétractation.
6. Protection des données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles collectées sur le site sont détaillées dans la Politique de confidentialité : [lien vers la page].
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : clairetteh@live.fr
7. Cookies et autres traceurs
Pour connaître les cookies et autres traceurs utilisés sur ce site et les modalités de gestion de vos choix, consultez : [lien vers la politique relative aux cookies ou la rubrique correspondante de la politique de confidentialité].
[Si le site utilise des traceurs soumis à consentement, préciser le moyen réellement mis en place pour modifier ou retirer ce consentement.]
Envois et retours
Rétractation, retours et remboursements
Produits concernés
Le droit de rétractation s’applique aux œuvres originales et aux tirages proposés sur le site, sauf exception légale liée à une création réalisée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée.
Le caractère unique, signé ou numéroté d’une œuvre ou d’un tirage ne supprime pas ce droit. Un tirage imprimé après commande n’est pas automatiquement considéré comme personnalisé.
Exercer son droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour communiquer sa décision de se rétracter, sans justification.
Il peut adresser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration exprimant clairement sa décision :
Par e-mail : clairetteh@live.fr
Retour des œuvres et tirages
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit à :
[Nom du destinataire et adresse complète de retour]
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être soigneusement protégé pour le transport, de préférence dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente, et accompagné des accessoires et du certificat d’authenticité éventuellement fournis.
Un envoi avec suivi est recommandé.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de perte de valeur résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner le produit. L’ouverture de l’emballage ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.
Remboursement
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. Il peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
Pour une rétractation portant sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend le prix des produits et les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Le supplément payé pour une livraison plus coûteuse n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour une autre solution sans frais.
Créations personnalisées
Les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cette exclusion est indiquée avant la commande sur les offres concernées.
Elle ne remet pas en cause les garanties légales applicables.
Produit endommagé ou non conforme
Si une œuvre ou un tirage arrive endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter [adresse e-mail], en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.
La demande est traitée dans le cadre des garanties légales, sans frais pour le client lorsque leurs conditions d’application sont réunies. Elle est distincte d’un retour pour changement d’avis.
Formulaire de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de : Claire Hemmi via clairetteh@live.fr
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Date :